Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web, d'intégration CRM et de conseil technique fournies par HSA — Henane Sabrina, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 104 975 263.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et constitue le contrat entre les parties.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise, HSA n'applique pas la TVA selon l'article 293 B du CGI (sauf indication contraire sur facture). Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison.

4. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. HSA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Le code source open-source utilisé reste soumis à ses licences respectives.

6. Confidentialité

HSA s'engage à la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, après tentative de règlement amiable.